Politique de confidentialité

Equilibrition est édité par KESEUL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Guéret sous le numéro 984 132 142. Siège social : 2 place de l'Église, 23460 Le Monteil-au-Vicomte, France. Contact : equil@nanocorp.com.

Cette politique concerne le site public, l'application et les versions bêta d'Equilibrition. Pour les traitements de gestion du compte, de relation client et de sécurité, KESEUL détermine les finalités de ses propres traitements. Le rôle applicable aux contenus traités pour une activité professionnelle dépend de l'usage et des instructions du client ; l'accord de sous-traitance correspondant reste à finaliser.

Compte et espace : email, profil renseigné, identifiants, préférences et droits d'accès ; captures, notes, tâches, projets, ressources, fichiers, liens, domaines de vie, échéances et blocs de temps.

Fonctions connectées : autorisations et jetons, données de calendrier effectivement utilisées, audio soumis pour transcription et texte obtenu, données transmises aux agents selon les accès autorisés.

Site et relation commerciale : email, prénom éventuel, langue, source d'inscription, échanges de support, informations de commande et suivi d'envoi des messages. Le parcours vers le paiement enregistre aussi date, langue, bouton utilisé, destination, page référente, user-agent et indicateur de robot.

Les données viennent de toi, de l'utilisation du service, des intégrations autorisées et des informations nécessaires à l'achat transmises par le parcours de paiement. Les champs reçus du vendeur et des prestataires de paiement restent à inventorier précisément.

La fourniture des fonctions demandées et la gestion des accès reposent sur l'exécution du contrat pour les données nécessaires à cette relation. Le support et une migration demandée relèvent de l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles appropriées.

La protection des comptes, la prévention des abus et le diagnostic des incidents relèvent de l'intérêt légitime à sécuriser le service, sous réserve des droits des personnes. Les obligations comptables reposent sur la loi.

Les traitements facultatifs soumis au consentement, notamment les traceurs publicitaires, nécessitent un consentement distinct. Une autorisation technique OAuth ou microphone et l'acceptation des CGU ne sont pas automatiquement un consentement RGPD. La base légale et les durées de chaque mesure d'usage doivent encore être rapprochées de sa configuration réelle.

Les services que tu connectes reçoivent les contenus que leurs permissions leur permettent de consulter. Des droits d'écriture peuvent permettre des créations ou modifications exécutées sans nouvelle confirmation pour chaque action.

Limite les permissions aux besoins de l'usage. Révoquer une connexion bloque les nouveaux accès concernés, sans effacer automatiquement les copies déjà transmises au service externe ni annuler les actions passées. Consulte les conditions et réglages de ce fournisseur avant tout partage confidentiel.

Lorsque tu demandes une transcription, l'audio est transmis au serveur, puis à OpenRouter pour son traitement par le fournisseur configuré. Le texte obtenu rejoint les contenus de ton espace et peut être corrigé.

Selon le fonctionnement confirmé par l'éditeur, Equilibrition ne sauvegarde pas durablement les enregistrements audio. Cela ne démontre pas une absence de conservation chez OpenRouter ou le fournisseur final. L'identité effective de ce dernier, ses règles de conservation et d'entraînement restent à vérifier avant finalisation de cette politique.

La connexion à Google Calendar est facultative. Google présente les autorisations demandées ; Equilibrition reçoit des jetons de connexion, pas ton mot de passe Google. Tu peux retirer l'autorisation depuis ton compte Google.

La liste exacte des champs lus ou écrits, le sens de synchronisation, la suppression des données importées et la conformité des transferts éventuels vers les agents aux règles Google Limited Use restent à documenter. Cette version ne promet pas un comportement technique qui n'a pas été vérifié.

Les informations fournies par l'éditeur identifient Supabase pour la base de données, l'authentification et les fichiers ; Railway pour les services applicatifs ; Resend pour les emails ; OpenRouter et le fournisseur configuré pour la transcription ; PostHog pour la mesure d'usage et les relectures de sessions.

La landing utilise également la plateforme NanoCorp et le Pixel Meta ; le parcours commercial passe par NanoCorp et Stripe. Les services externes que tu connectes reçoivent les informations autorisées par leurs permissions. Les rôles juridiques exacts et les configurations de ces destinataires restent à finaliser.

Un accès humain aux données peut être nécessaire pour le support, une migration demandée, la sécurité ou une obligation légale. La simple mention d'un espace privé ne signifie pas une impossibilité technique d'accès par l'éditeur ou l'hébergeur.

L'éditeur confirme un hébergement Supabase dans une région européenne. Cette information ne signifie pas que tous les traitements, accès d'assistance ou autres prestataires se trouvent exclusivement dans l'Espace économique européen.

Les pays concernés, entités contractantes et garanties des transferts doivent être vérifiés pour chaque prestataire. Aucune garantie « 100 % en Europe » n'est déduite de la seule région de la base. Les questions relatives aux lieux de traitement et aux garanties peuvent être adressées à equil@nanocorp.com.

Lors de la suppression définitive du compte, les données personnelles liées à son utilisation, notamment les notes, tâches, projets, ressources et fichiers, sont supprimées immédiatement. La suppression du compte n'est pas un simple archivage. Conserve ou demande la restitution des informations dont tu as besoin avant cette suppression.

La suppression du compte n'efface pas les factures et pièces que la loi impose de conserver. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Le seul motif de « fonctionnement de la société » ne justifie pas de conserver tous les contenus du compte. Toute autre conservation doit reposer sur un fondement applicable, être limitée aux informations nécessaires et à une durée justifiée.

Cette règle de suppression immédiate est celle confirmée par l'éditeur. Son application aux sauvegardes, aux journaux et aux copies chez les sous-traitants doit encore faire l'objet d'une vérification technique ; cette version ne présente pas cette vérification comme réalisée.

Archiver un contenu dans l'application ne revient pas à l'effacer. Le texte issu d'une transcription suit le sort des contenus du compte. Les copies reçues par des services externes que tu as connectés ne sont pas automatiquement effacées par une suppression dans Equilibrition.

Les durées détaillées pendant la vie du compte et celles du site pour les prospects, le support, les fichiers de migration, la mesure d'usage, les replays et les preuves restent à valider. Une durée arbitraire n'est pas substituée à la configuration réelle. Le cookie de langue du parcours de paiement, equilibrition_checkout_locale, est configuré pour six heures.

Le site contient un Pixel Meta pour des événements de navigation et de conversion ainsi qu'un script analytique NanoCorp. Le code de la landing charge ces scripts sans contrôle préalable de consentement dans le composant principal. Le mécanisme de consentement reste donc à mettre en conformité ; cette politique ne prétend pas que les traceurs attendent déjà ton accord.

L'éditeur indique utiliser PostHog, y compris des relectures de sessions. La région, le masquage réellement testé, les durées, les accès et l'effacement doivent encore être vérifiés. Une acceptation des CGU ne dispense pas du consentement requis pour ces traitements facultatifs.

L'envoi d'un guide demandé et les messages nécessaires au compte sont distincts d'une inscription à des communications commerciales. Le choix et la preuve d'une inscription marketing doivent être vérifiés séparément dans les formulaires et les outils d'envoi.

Equilibrition utilise des contrôles d'accès et des permissions pour les espaces et les agents. Le détail des mesures déployées doit être vérifié ; un réglage privé ne constitue pas une promesse de chiffrement de bout en bout.

Limite les données sensibles à ce qui est nécessaire, respecte les droits des personnes concernées et vérifie les accès accordés aux agents. Le simple dépôt d'informations de santé dans une note ou l'acceptation des CGU ne constitue pas, à lui seul, un consentement explicite valable pour tous leurs traitements. Le cadre des usages sensibles et professionnels reste à qualifier.

Les obligations de l'utilisateur ne suppriment pas celles de l'éditeur. Aucun service ne peut garantir une sécurité absolue ; les violations de données doivent être traitées et notifiées dans les conditions prévues par la réglementation.

Selon les conditions légales, tu peux demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et t'opposer à certains traitements. Tu peux retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites antérieurs et t'opposer à la prospection commerciale à tout moment.

Adresse ta demande à equil@nanocorp.com ou au siège de KESEUL. La réponse intervient dans les meilleurs délais, au plus tard sous un mois. En cas de complexité ou de demandes nombreuses, une prolongation de deux mois est possible, avec information dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur ton identité, seules les informations nécessaires à sa vérification doivent être demandées.

L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légales pour les demandes manifestement infondées ou excessives. Tu peux aussi définir les directives prévues par le droit français concernant tes données après ton décès et saisir la CNIL ou l'autorité de contrôle compétente.

Modifier ton email conserve le compte, ses contenus et son Founder Pass. Une demande d'effacement partiel n'impose pas par défaut de supprimer tout le compte. Une demande de remboursement n'est pas une demande d'effacement.

Les changements importants doivent faire l'objet d'une information adaptée. Un nouveau traitement nécessitant un consentement ne peut pas être autorisé par la seule publication d'une politique mise à jour.